- pouvoir de conclure des traités
- право заключать договоры
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Traités internationaux — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Confederation des VIII cantons — Confédération des VIII cantons Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant… … Wikipédia en Français
Confédération Des VIII Cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… … Wikipédia en Français
Confédération des VIII cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… … Wikipédia en Français
Confédération des viii cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… … Wikipédia en Français
Valeurs des Québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Article II de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Affaire des Conventions sur le travail — Titre Attorney General of Canada v. Attorney General of Ontario (Labour Conventions) Code [1937] A.C. 326 Pays Canada Tribunal Comité j … Wikipédia en Français
Des Juifs Et Leurs Mensonges — Page de garde de Des Juifs et leurs mensonges de Martin Luther. Wittenburg, 1543 Des Juifs et leurs mensonges (en vieil allemand: Von den Jüden und iren Lügen et en allemand moderne: Von den Juden und ihren Lügen) est un traité de 65 000… … Wikipédia en Français